Bras de fer autour de la LFR : l’Assemblée nationale renvoie le dossier au Gouvernement
Le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 n’a pas encore été officiellement enregistré par l’Assemblée nationale. L’institution indique avoir retourné le courrier de transmission au Gouvernement en raison de l’absence du texte du projet de loi. L’Assemblée nationale a annoncé avoir retourné au Gouvernement le courrier transmettant le décret présidentiel relatif au […]