La présidente de la Commission européenne a indiqué, vendredi 27 février, qu’elle activerait l’application temporaire du traité commercial avec le Mercosur. Une décision prise malgré la saisine de la CJUE par le Parlement européen et l’opposition exprimée par la France.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé vendredi 27 février que l’Union européenne allait appliquer « de façon provisoire » l’accord commercial conclu en janvier avec les pays du Mercosur.

« Au cours des dernières semaines, j’ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l’application provisoire », a-t-elle déclaré lors d’une courte allocution à Bruxelles.

Ursula von der Leyen avait déjà indiqué, à l’occasion d’un sommet extraordinaire des dirigeants européens le 23 janvier, que plusieurs d’entre eux souhaitaient une application « dès que possible » de l’accord de libre-échange. Elle avait précisé que cette disposition ne pourrait être activée que lorsqu’au moins un des pays du Mercosur aurait ratifié le traité. Or l’Uruguay et l’Argentine sont devenus, jeudi, les premiers pays à le faire.

Un vaste accord de libre-échange

Signé le 17 janvier 2026 à Asunción, capitale du Paraguay, l’accord (composé de deux traités) prévoit la création d’une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les quatre pays fondateurs du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Le texte supprime les droits de douane sur plus de 90 % des échanges bilatéraux.

Le marché européen doit s’ouvrir davantage aux produits sud-américains, notamment agricoles, avec des mesures de sauvegarde destinées à protéger les agriculteurs d’une trop forte concurrence. En parallèle, les pays du Mercosur vont éliminer progressivement leurs droits de douane dans plusieurs secteurs, comme l’automobile, les textiles ou encore les spiritueux.

Un droit octroyé par le Conseil

Côté européen, l’accord doit encore être adopté par le Parlement européen pour entrer pleinement en vigueur (la ratification par les parlements nationaux n’est pas requise pour le seul volet commercial, contrairement aux dispositions politiques).

Le 21 janvier, les eurodéputés ont toutefois décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier la conformité du texte avec les traités européens. Une procédure qui suspend le processus de ratification pour une durée estimée d’un à deux ans.

Dans l’intervalle, la Commission dispose cependant du droit d’appliquer provisoirement l’accord : le Conseil l’y a autorisée le 9 janvier. Un arrangement spécifique engageait la Commission à patienter jusqu’au vote des députés européens, à moins qu’un tel délai devienne irraisonnable… une notion subjective qui n’a pas été précisément définie.

Un accord soutenu par une majorité d’États

L’application provisoire de l’accord UE-Mercosur était particulièrement soutenue par l’Allemagne et l’Espagne. La France, en revanche, affiche son opposition farouche au traité, invoquant des risques pour son secteur agricole. 

Si Ursula von der Leyen « venait à passer en force en imposant une application provisoire, cela constituerait […] une forme de viol démocratique », avait mis en garde la porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, le 23 janvier.

« C’est une décision que je regrette« , a affirmé la ministre de l’Agriculture française, Annie Genevard, à la presse au Salon de l’Agriculture, après l’annonce d’Ursula von der Leyen, estimant que « ce n’est pas conforme au respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen« .