Les principaux décrets signés par Donald Trump à son retour au pouvoir

international 23 Jan 2025

Etat d’urgence à la frontière avec le Mexique, grâces pour les assaillants du Capitole, retrait de l’Accord de Paris et de l’OMS, droits LGBTQ+ attaqués, retour de Cuba sur la liste des Etats soutenant le terrorisme: à peine investi, Donald Trump a signé une myriade de décrets. Retour sur les textes les plus emblématiques.

Par la signature de ces décrets – une centaine selon la Maison Blanche -, Donald Trump veut inverser au plus vite les politiques de l’administration précédente et mettre en oeuvre ses promesses de campagne.

Si certains d’entre eux sont déjà entrés en vigueur, d’autres se heurtent à des obstacles juridiques, à l’image du droit du sol que Donald Trump veut supprimer, malgré son inscription dans la Constitution américaine.

HARO SUR L’IMMIGRATION

Dès son retour à la Maison Blanche lundi, Donald Trump a signé un décret déclarant l’état d’urgence à la frontière avec le Mexique. Plus tôt dans son discours d’investiture, il avait martelé que “toutes les entrées illégales seront immédiatement arrêtées et nous commencerons à renvoyer des millions et des millions d’étrangers criminels là d’où ils viennent”. Il a indiqué qu’il enverrait des troupes à la frontière sud pour “repousser l’invasion désastreuse de notre pays”. Donald Trump compte aussi s’attaquer au droit d’asile et au droit du sol. Premier effet concret: la plateforme de demandes d’asile lancée par l’ancien gouvernement a cessé de fonctionner.

SORTIE DE L’ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT

L’un des premiers décrets signés par Donald Trump retire les Etats-Unis de l’accord de Paris sur le climat, un retrait qui sera effectif dans un an. Les Etats-Unis avaient déjà quitté brièvement l’accord international sous le premier mandat du milliardaire américain, avant que l’ancien président américain Joe Biden n’acte leur retour.

En parallèle, Donald Trump a déclaré une urgence énergétique nationale pour maximiser la production pétrolière et gazière, réduire les protections environnementales, lever toutes les restrictions sur l’exploitation de l’Alaska, annuler l’objectif de Joe Biden d’avoir 50% de voitures électriques d’ici à 2030 et suspendre les projets d’éoliennes offshore.

SORTIE DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

Donald Trump a signé un décret retirant les Etats-Unis de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). “L’OMS nous a escroqués”, a-t-il lancé, citant ce qu’il a décrit comme la mauvaise gestion de la pandémie de Covid-19 et d’autres crises sanitaires internationales de la part de l’organisation onusienne.

Cette annonce signifie que les Etats-Unis vont quitter l’OMS dans un délai de douze mois, comme le prévoit la réglementation américaine. Washington ne versera plus de contribution financière aux travaux de l’organisation, dont il est actuellement, et de loin, le principal soutien.

GRÂCE POUR LES ASSAILLANTS DU CAPITOLE

Donald Trump a signé un décret graciant plus de 1500 participants à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Cette grâce bénéficie à l’ensemble des personnes condamnées pour participation à l’assaut du Capitole, à l’exception de 14, dont la peine est commuée en période de prison déjà purgée. Il s’agit de membres des mouvements d’extrême droite Oath Keepers et Proud Boys, dont le fondateur des Oath Keepers, Stewart Rhodes, condamné à 18 ans de prison. Tous les autres, y compris l’ancien chef des Proud Boys, Enrique Tarrio, condamné en septembre 2023 à 22 ans de prison, soit la plus lourde peine prononcée pour l’assaut contre le Capitole, reçoivent une grâce intégrale. Le décret annule également les poursuites encore en cours contre quelques centaines de personnes.

DIVERSITÉ ET DROITS LGBTQ+ ABROGES

Donald Trump a révoqué plusieurs décrets signés par Joe Biden visant à promouvoir les droits des minorités LGBTQ+ et raciales. Il a abrogé des textes favorisant la diversité, l’équité et l’inclusion, ainsi que des actions contre les discriminations des personnes homosexuelles et transgenres, ou encore soutenant les communautés afro-américaines, hispaniques et indigènes.

“A partir d’aujourd’hui, la politique officielle du gouvernement des Etats-Unis sera de dire qu’il n’y a que deux sexes, masculin et féminin”, définis à la naissance, a notamment asséné Donald Trump lors de sa cérémonie d’investiture. “Ces sexes ne sont pas modifiables et sont ancrés dans une réalité fondamentale et incontestable”, a complété le décret signé plus tard, texte qui devra être appliqué par toutes les agences fédérales. “Les fonds fédéraux ne doivent pas être utilisés pour promouvoir l’idéologie de genre”, affirme le même décret, qui veut “restaurer la vérité biologique”. Un autre texte ordonne la fin de tout programme de diversité et d’inclusion au sein du gouvernement fédéral.

REPORT DE L’INTERDICTION DE TIKTOK

Donald Trump a signé un décret destiné à accorder un sursis de 75 jours à l’application de partage de vidéos TikTok, qui devait initialement mettre fin la veille à ses activités dans le pays. Un flou demeure toutefois sur la légalité de ce décret, alors que la loi exigeant la vente des activités américaines de TikTok sous peine d’interdiction dans le pays a été approuvée à une large majorité par le Congrès américain, promulguée par le prédécesseur de Donald Trump, Joe Biden, et confirmée à l’unanimité par la Cour suprême américaine.

RÉÉVALUATION DE L’AIDE ÉTRANGÈRE DES ÉTATS-UNIS

Par ce décret, Trump met en pause l’ensemble des programmes d’aide au développement pour une période de 90 jours. Durant ce laps de temps, les agences et départements responsables de ces initiatives devront présenter une “évaluation” de leur alignement avec la doctrine de politique étrangère America First que Trump entend instaurer.

PROCHE-ORIENT: FIN DES SANCTIONS CONTRE LES COLONS ISRAÉLIENS

Donald Trump a révoqué lundi un décret de son prédécesseur Joe Biden ayant permis de sanctionner des colons israéliens accusés de violences contre des Palestiniens en Cisjordanie occupée. Le texte du démocrate avait été le préalable à des sanctions financières visant plusieurs colons. Face à la montée des actes de violence commis par des colons armés, plusieurs pays occidentaux (Etats-Unis, Union européenne, Royaume-Uni et Canada notamment) ont pris des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager) contre plusieurs colons qualifiés d'”extrémistes”.

LE PRINCIPE “AMERICA FIRST” APPLIQUÉ A TOUS LES NIVEAUX

Ce décret demande au Secrétaire d’Etat Marco Rubio d’harmoniser les politiques, programmes, personnel et opérations du département d’État avec la doctrine de politique étrangère “America First”.

RETOUR DE CUBA SUR LA LISTE NOIRE

Donald Trump a signé un décret revenant sur le retrait de Cuba de la liste des Etats soutenant le terrorisme. Le retrait avait été annoncé il y a quelques jours par le précédent gouvernement américain dans le cadre d’un accord pour la libération de prisonniers politiques.

ACCORD MONDIAL SUR LA TAXATION DES ENTREPRISES RENDU CADUC

Donald Trump a déclaré que le seuil minimal mondial de taxation des entreprises était caduc aux Etats-Unis, retirant de facto le pays de l’accord majeur signé en 2021 par près de 140 pays et qu’avait chapeauté l’administration de son prédécesseur Joe Biden.

“FIN DE LA CENSURE FÉDÉRALE”

Donald Trump a signé un décret visant, selon lui, à “rétablir la liberté d’expression et à mettre fin à la censure fédérale”, notamment concernant la modération sur les réseaux sociaux. “Sous couvert de lutter contre la ‘désinformation’, le gouvernement fédéral a violé les droits d’expression protégés par la Constitution des citoyens américains”, a déclaré la Maison Blanche.

RÉTABLISSEMENT DE LA PEINE DE MORT AU NIVEAU FÉDÉRAL

Donald Trump a signé un décret rétablissant la peine de mort au niveau fédéral. Après son entrée en fonction, Joe Biden avait déclaré un moratoire sur les exécutions au niveau fédéral. Selon le texte, le ministère de la Justice est assigné à exiger la peine de mort pour des crimes très graves, quand un fonctionnaire fédéral est tué ou quand l’accusé est une personne en séjour illégal aux Etats-Unis.

RESTAURER LES NOMS QUI HONORENT LA GRANDEUR AMÉRICAINE

Donald Trump a signé des décrets visant à renommer le golfe du Mexique en golfe d’Amérique et à redonner au Denali, plus haut pic d’Amérique du Nord situé en Alaska, son ancien nom de “Mont McKinley” en hommage au président républicain William McKinley (1897-1901), modifié en 2015 par Barack Obama selon le souhait des populations autochtones.

CRÉATION D’UN GROUPE CONSULTATIF BAPTISÉ DÉPARTEMENT DE L’EFFICACITÉ GOUVERNEMENTALE

Donald Trump a signé un décret visant à créer un groupe consultatif baptisé le Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE, en anglais) et qui sera dirigé par Elon Musk , dont l’objectif est de procéder à des coupes drastiques dans les dépenses fédérales.

Il a également signé un décret mettant fin au télétravail pour les fonctionnaires fédéraux. Le texte “impose aux fonctionnaires fédéraux de revenir travailler au bureau à plein temps avec effet immédiat”, a déclaré un responsable au micro, pendant que Donald Trump brandissait un document signé de sa main dans une grande salle de la capitale accueillant des milliers de ses partisans célébrant son retour au pouvoir.