Un haut responsable américain a révélé, lors d’une téléconférence avec des journalistes, les détails de l’accord en 14 points conclu entre les États-Unis et l’Iran.
Le responsable a déclaré avoir lu l’intégralité de l’accord et l’avoir examiné en détail, ajoutant que l’Iran avait reconnu, aux termes de cet accord, qu’il ne posséderait pas d’armes nucléaires.
Le responsable a déclaré que le détroit d’Ormuz serait rouvert et que les négociations sur la destruction de l’arsenal nucléaire iranien et le déblocage des 300 milliards de dollars de fonds gelés du pays débuteraient immédiatement.
L’accord en 14 points, que le responsable américain a ensuite lu à haute voix, comprend les points suivants :
« 1- Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran déclarent par la présente la cessation immédiate et définitive des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent à s’abstenir de toute nouvelle guerre ou opération militaire l’un contre l’autre, à éviter le recours à la force ou la menace de la force l’un contre l’autre, et à préserver l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. L’accord final confirmera la cessation définitive des hostilités sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que les autres dispositions du présent paragraphe. »
- Les États-Unis et la République islamique d’Iran s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre.
- Les États-Unis et la République islamique d’Iran s’engagent à négocier et à conclure un accord définitif dans un délai maximal de 60 jours, qui peut être prolongé d’un commun accord.
- Immédiatement après la signature du présent mémorandum d’entente, les États-Unis lèveront leur blocus naval et toute entrave ou perturbation imposée à la République islamique d’Iran, et mettront fin définitivement au blocus naval dans un délai de 30 jours. Pendant cette période, le trafic maritime sera proportionnel au volume de trafic rétabli par la République islamique d’Iran à son niveau d’avant-guerre. Les États-Unis s’engagent également à retirer leurs forces stationnées à proximité des frontières de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant la signature de l’accord final.
- Suite à la signature du présent mémorandum d’entente, la République islamique d’Iran mettra tout en œuvre pour permettre la libre circulation des navires commerciaux entre le golfe Persique et le golfe d’Oman, et inversement, pendant une période de 60 jours seulement. Le trafic maritime commercial reprendra immédiatement et ces dispositions entreront en vigueur dans un délai de 30 jours, sous réserve de la levée des obstacles techniques et militaires et du déminage par la République islamique d’Iran. La République islamique d’Iran engagera un dialogue avec le Sultanat d’Oman, en consultation avec les autres États riverains du golfe Persique, afin de déterminer la future administration et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz, dans le respect du droit international applicable et des droits souverains des États riverains du détroit d’Ormuz.
- Les États-Unis, de concert avec leurs partenaires régionaux, s’engagent à élaborer un plan définitif et mutuellement convenu pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran, d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars américains. Les modalités de mise en œuvre de ce plan seront finalisées dans le cadre de l’accord final qui sera signé dans un délai de 60 jours. Les États-Unis accorderont toutes les licences, exemptions et autorisations nécessaires aux transactions financières concernées.
- Dans le cadre d’un accord final, les États-Unis s’engagent à lever, selon un calendrier convenu, toutes les sanctions unilatérales américaines, y compris les sanctions primaires et secondaires, ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La République islamique d’Iran et les États-Unis reconnaissent l’importance cruciale de la levée des sanctions susmentionnées et expriment leur intention d’aborder rapidement ces questions lors des négociations afin de parvenir à un accord mutuel.
- La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle n’acquerra ni ne développera d’armes nucléaires. Les États-Unis et la République islamique d’Iran sont convenus de régler la question de la destruction des stocks de matières enrichies par une méthode minimale de dilution in situ sous la supervision de l’AIEA, dans le cadre d’un mécanisme convenu d’un commun accord et conformément au calendrier fixé au paragraphe sept. Les parties conviennent également d’examiner la question de l’enrichissement et d’autres questions d’intérêt commun relatives aux besoins nucléaires de la République islamique d’Iran, sur la base d’un cadre satisfaisant qui sera défini dans l’accord final. L’accord final confirmera les dispositions du présent paragraphe, et la République islamique d’Iran reconnaît l’importance capitale des questions nucléaires susmentionnées. Les parties expriment leur intention d’aborder rapidement ces questions lors des négociations en vue de parvenir à un accord mutuel.
- En attendant la signature d’un accord définitif, les États-Unis et la République islamique d’Iran conviennent de maintenir le statu quo. La République islamique d’Iran poursuivra son programme nucléaire actuel et les États-Unis n’imposeront aucune nouvelle sanction ni ne déploieront de troupes supplémentaires dans la région.
- Les États-Unis s’engagent à ce que, immédiatement après la signature du présent mémorandum d’entente et jusqu’à la levée des sanctions, le département du Trésor américain accorde des exemptions pour l’exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et de dérivés, ainsi que pour tous les services connexes, y compris les services bancaires, d’assurance, de transport, etc.
- Les États-Unis s’engagent à débloquer intégralement les fonds et avoirs gelés ou soumis à des restrictions de la République islamique d’Iran dès l’entrée en vigueur du présent mémorandum d’entente. Les États-Unis et la République islamique d’Iran conviendront d’un commun accord des modalités de déblocage de ces fonds au cours des négociations. Ces fonds seront intégralement mis à la disposition du bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d’Iran, qu’ils proviennent du compte d’origine ou d’un virement. Les États-Unis s’engagent à délivrer toutes les licences et autorisations nécessaires.
12- Les États-Unis et la République islamique d’Iran ont convenu d’établir un mécanisme d’application pour surveiller la mise en œuvre réussie de ce mémorandum d’entente et le respect futur de l’accord final.
13- Suite à la signature du présent Mémorandum d’entente, sous réserve de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre continue des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11 du présent Mémorandum d’entente, les États-Unis et la République islamique d’Iran entameront des négociations exclusivement sur les paragraphes restants de l’accord final.
14- L’accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.
