Depuis l’été 2025, le Sénégal débat, parfois vivement, de l’élargissement de la déclaration de patrimoine à de nouvelles catégories de responsables publics. Un instrument né d’une longue histoire internationale de lutte contre la corruption, mais dont l’application locale peine encore à convaincre.
Combien de ministres, de directeurs d’agence ou d’élus locaux au Sénégal ont-ils réellement décliné, chiffres à l’appui, l’état de leur fortune avant de prendre leurs fonctions ? La question n’a rien d’anecdotique. Elle est au cœur d’un débat national relancé par une série de réformes législatives et par les sorties répétées d’hommes politiques et d’acteurs de la société civile, qui dénoncent la multiplication de « multimillionnaires » dans l’administration publique. Entre les partisans d’une transparence intégrale et ceux qui y voient une arme politique, la déclaration de patrimoine cristallise aujourd’hui les tensions entre pouvoir et opposition.
Historiquement, la déclaration de patrimoine est une idée née dans la douleur d’un scandale américain. En effet, l’obligation faite aux gouvernants de rendre compte de leur fortune n’est pas une invention sénégalaise, ni même récente. Elle trouve l’une de ses matrices modernes aux États-Unis, au lendemain du scandale du Watergate. En 1978, sous la présidence de Jimmy Carter, le Congrès américain adopte l’Ethics in Government Act, qui impose pour la première fois aux plus hauts responsables des trois pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire de publier chaque année leurs intérêts financiers. L’objectif est clair : restaurer une confiance publique brisée par des années de dissimulation au sommet de l’État, et empêcher que des conflits d’intérêts ne se nouent dans l’ombre.
Ce précédent américain va inspirer, deux décennies plus tard, une vague de conventions internationales qui feront de la déclaration de patrimoine une norme mondiale de bonne gouvernance. Le 1er juillet 2003, à Maputo, l’Union africaine adopte sa Convention sur la prévention et la lutte contre la corruption, qui fait explicitement obligation aux agents publics de déclarer leur patrimoine au début, pendant et à la fin de leurs fonctions. Trois mois plus tard, le 31 octobre 2003, l’Assemblée générale des Nations unies adopte à son tour la Convention des Nations unies contre la corruption ; le premier instrument à vocation véritablement mondiale sur le sujet, entrée en vigueur en 2005 et ratifiée par 192 États, dont le Sénégal. Son article 8, alinéa 5, appelle chaque État partie à instaurer des mesures obligeant ses agents publics à signaler toute activité extérieure, tout placement, tout bien ou tout avantage substantiel d’où pourrait naître un conflit d’intérêts. C’est de cette double filiation, africaine et onusienne, que le Sénégal a hérité son propre dispositif.
Le Sénégal transpose ces engagements internationaux par étapes. La loi n° 2012-22 pose d’abord le cadre général de la transparence dans la gestion des finances publiques. Puis, le 21 mars 2014, l’Assemblée nationale adopte la loi n° 2014-17 relative à la déclaration de patrimoine, confiant à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), créé deux ans plus tôt, la mission de recevoir et de contrôler les déclarations des plus hauts responsables : président de l’Assemblée nationale, Premier ministre, ministres, comptables publics maniant plus d’un milliard de francs CFA.
Le dispositif reste, pendant une décennie, largement en sommeil. Les chiffres publiés récemment par l’OFNAC en disent long : sur un répertoire provisoire de 3 023 personnes assujetties, seules 1 695 avaient effectivement déclaré leur patrimoine à la mi-août 2026, une accélération tardive attribuée davantage aux campagnes de sensibilisation qu’à une culture spontanée de reddition de comptes.
C’est dans ce contexte que le débat s’est rallumé. En août 2025, un projet de loi étend l’obligation aux magistrats du parquet, aux juges d’instruction, aux autorités locales et aux dirigeants de sociétés publiques, et abaisse le seuil de déclaration d’un milliard à 500 millions de francs CFA. Mais la réforme se heurte immédiatement à une polémique : le président de la République demeure exempté de toute déclaration en fin de mandat, une exception jugée par l’opposition, notamment le PDS, incompatible avec l’exigence même de transparence que la loi prétend porter. Un an plus tard, à l’été 2026, un nouveau round de discussions à l’Assemblée nationale, portant sur l’extension du dispositif au président de l’institution et au Premier ministre, ravive les mêmes soupçons : certains y voient une avancée réelle de la gouvernance, d’autres un règlement de comptes déguisé en réforme institutionnelle.
Cependant, nous notons les failles d’un instrument à moitié efficace. En effet, sur le papier, la logique est imparable : comparer le patrimoine d’un responsable avant et après l’exercice du pouvoir permet, en théorie, de repérer un enrichissement disproportionné par rapport à ses revenus légaux. Mais la pratique sénégalaise révèle plusieurs failles. La première tient à la confidentialité des déclarations : sauf demande expresse du déclarant ou réquisition judiciaire, l’OFNAC en reste seul dépositaire, ce qui prive largement les citoyens du droit de regard que la loi prétendait pourtant leur garantir. La seconde tient à l’absence de vérification croisée : sans accès systématique aux données fiscales, foncières et bancaires, une déclaration reste un exercice déclaratif, difficile à confronter à la réalité. La troisième, la plus sensible politiquement, tient à l’exemption présidentielle, perçue comme une transparence à géométrie variable qui affaiblit la crédibilité de tout l’édifice. La quatrième, enfin, tient au faible niveau des sanctions réellement appliquées face aux « défaillants », en dépit de peines prévues par la loi pouvant aller jusqu’à quatre ans d’emprisonnement.
Au regards de ces failles, plusieurs correctifs, déjà présents dans le débat public, permettraient de donner au dispositif la crédibilité qui lui manque encore :
1. Supprimer les exemptions de rang, en soumettant le président de la République, en début comme en fin de mandat, au même régime que les autres hauts responsables ;
2. Ouvrir un accès public, au moins partiel, aux grandes masses patrimoniales déclarées, à l’image de pratiques en vigueur dans d’autres démocraties, sans exposer les données strictement privées ;
3. Doter l’OFNAC de capacités de recoupement réelles avec les impôts, le cadastre et les banques, pour transformer la déclaration en outil de détection et non en simple formalité ;
4. Protéger le mécanisme contre les cycles politiques, en confiant l’appréciation des écarts patrimoniaux à une instance indépendante et pluraliste ;
5. Faire appliquer systématiquement les sanctions prévues, pour que la liste des défaillants cesse d’être un simple document administratif ;
6. Associer la société civile et la presse à un rôle de veille citoyenne, en complément, non en substitution, du contrôle institutionnel.
Le débat sénégalais illustre une tension universelle, déjà vécue par d’autres démocraties avant lui : celle entre le devoir de rendre des comptes et la réticence de ceux qui exercent le pouvoir à s’exposer. Mais aucune gouvernance durable ne s’est jamais construite sur l’opacité de ses dirigeants. Le juriste américain Louis Brandeis, devenu juge à la Cour suprême des États-Unis, l’avait résumé des 1913 dans une formule restée célèbre : « La lumière du soleil est le meilleur des désinfectants. » Plus d’un siècle plus tard, cette exigence de clarté reste la condition même de la confiance que des citoyens peuvent accorder à ceux qui gèrent, en leur nom, les ressources de la nation.
