À l’occasion de la première édition des Assises de la médiation et de l’éducation financières, le juge Malick LAMOTTE a délivré un plaidoyer fort lors de sa leçon inaugurale. Selon le Magistrat Expert, la médiation et la conciliation ne doivent plus être perçues comme un second choix, mais s’imposer comme le principe fondamental de résolution des litiges économiques et financiers. Pour le juge LAMOTTE, ce changement de paradigme doit résulter d’une démarche consciente et constructive des parties prenantes afin de pacifier durablement les relations d’affaires.
Prenant la parole, le Modérateur de la session, Médiateur de la République, Demba Kandji, a d’emblée salué le choix judicieux du juge Lamotte pour introduire cette thématique. Selon lui, l’essor des modes alternatifs de règlement des différends au Sénégal est indissociable de l’action du magistrat : « Si aujourd’hui les modes alternatifs ont pu prospérer au sein de la justice, c’est grâce au juge Lamotte ». Il a notamment rappelé que ce dernier « a su allier rigueur et rapidité dans le traitement des dossiers lorsqu’il dirigeait le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar ».
Dès son propos introductif, le juge Malick Lamotte a plaidé pour un changement radical de paradigme dans la gestion des conflits d’affaires. Pour le Magistrat, Expert en médiation conciliation, il s’agit désormais de faire des modes alternatifs de règlement la norme absolue, et non plus une simple exception.
Il y a partagé une conviction forte : la médiation et la conciliation doivent désormais devenir le principe directeur dans la résolution des litiges économiques et financiers. Pour le magistrat, ce basculement ne doit pas être subi, mais voulu. Il doit découler d’un choix raisonné des acteurs économiques conscients des avantages stratégiques de ces outils et non d’une simple option par défaut ou de secours face à l’engorgement des tribunaux.
Selon le Magistrat, la médiation s’impose désormais comme la nouvelle norme du droit des affaires à l’échelle internationale. Le Magistrat souligne que « la médiation et la conciliation sont devenues les voies privilégiées pour un traitement rapide, confidentiel et efficace des litiges économiques et financiers ».
Abordant le cœur du sujet, le juge Lamotte a d’abord rappelé le cadre juridique qui gouverne la médiation conciliation. Au niveau international, la référence reste la Convention de Singapour de l’ONU (adoptée en 2018 et entrée en vigueur en 2020), qui garantit la reconnaissance et l’exécution des accords de médiation par-delà les frontières. En Afrique de l’Ouest, c’est l’Acte uniforme de l’OHADA de 2017 qui sert de boussole. Pour le Magistrat, ces textes envoient un signal limpide : la médiation est désormais un standard majeur d’attractivité économique.
« Les investisseurs internationaux choisissent les juridictions où les différends se règlent vite, à moindre coût et avec un minimum d’incertitude », insiste-t-il. Selon lui, l’Afrique francophone possède, grâce à l’espace OHADA, un potentiel unique pour s’imposer comme le carrefour incontournable de la médiation commerciale entre l’Afrique, l’Europe et l’Asie.
Anticiper le contentieux
Sur le plan national, le conférencier a rappelé que le Sénégal traverse un moment charnière de son histoire économique avec son entrée dans le cercle des pays producteurs d’hydrocarbures. Ce basculement va multiplier les contrats complexes, les financements d’envergure et, par conséquent, les litiges commerciaux. Pour le juge Lamotte, le message est sans équivoque : « Anticiper cet accroissement de contentieux n’est pas une option, c’est une exigence de souveraineté économique. » Un secteur financier robuste exige des mécanismes capables d’absorber ces flux sans paralyser les tribunaux ni fragiliser les relations clients.
Pour y faire face, le Sénégal dispose d’un arsenal juridique cohérent, bâti dès les années 2010. Le Magistrat a notamment cité le décret fondateur du 24 décembre 2014, qui pose les bases de la médiation en visant la déjudiciarisation, la réduction des délais et la sécurisation des contrats. Ce dispositif a été consolidé par la création de l’OQSF en 2009, la loi de 2017 sur les tribunaux de commerce, et l’Acte uniforme de l’OHADA.
Le véritable tournant a été franchi en 2025. Pour la première fois, la médiation financière a été ancrée au cœur du droit sectoriel grâce aux lois du 19 février 2025 portant réglementation bancaire et de la microfinance. En érigeant la médiation en véritable droit du consommateur, ces textes consacrent un parcours clair en trois étapes : la réclamation interne, la médiation institutionnelle et, en dernier recours seulement, la voie judiciaire.
Une stratégie bien pensée
Désormais, se félicite le juge Lamotte, la médiation s’impose comme une étape structurée et légalement reconnue, et non plus comme une simple alternative facultative. Le Magistrat exhorte les acteurs économiques à l’audace contractuelle : « À défaut d’avoir une clause d’arbitrage au niveau local, ce que les investisseurs rejettent souvent, travaillons à intégrer des clauses de médiation bien avant le conflit ». Il prévient que sans cette culture de la négociation amiable, les entreprises locales s’exposent à des clauses d’arbitrage international, où les chances de l’emporter face à de puissants investisseurs étrangers sont minces. Sa solution ? Généraliser les « clauses paliers », qui obligent les parties à tenter une médiation avant de pouvoir activer tout recours arbitral international.
Cette vision s’inscrit dans une feuille de route nationale globale. Selon Malick Lamotte, l’arsenal législatif sénégalais découle d’une stratégie globale articulée autour de quatre composantes majeures : un cadre juridique harmonisé et protecteur ; ne stratégie de communication d’envergure pour vulgariser ces outils ; un programme de formation intensif destiné aux médiateurs, juges, avocats et usagers ; des plans d’actions sectoriels portés par des structures clés comme l’OQSF ou la Chambre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (CAMC).
Un levier de stabilité et de performance
Pour le juge Lamotte, la médiation s’impose comme un puissant levier de stabilité et de performance. Alors que la voie judiciaire implique des procédures longues, coûteuses et à l’issue incertaine incompatibles avec le rythme du monde de la finance, les modes alternatifs offrent un cadre rapide, confidentiel et prévisible, puisque la solution reste entre les mains des parties.
Le gain de temps est spectaculaire. Dans le contentieux du paiement, le litige le plus fréquent entre les banques et leurs clients, un procès peut s’étirer sur cinq ans. À l’inverse, la médiation permet d’aboutir à un accord librement consenti et volontairement exécuté en moins de trois mois. Entre une longue incertitude et une procédure maîtrisée de 90 jours, le choix des opérateurs économiques est évident.
Pour l’avenir, le Magistrat identifie trois chantiers prioritaires. Le premier est la professionnalisation des acteurs par la création d’un référentiel partagé pour l’agrément des médiateurs, la confiance internationale reposant avant tout sur leur déontologie. Le deuxième consiste à sécuriser l’exécution des accords : « Un accord qui ne s’exécute pas vide la médiation de sa substance », prévient-il. Enfin, il appelle à vulgariser l’usage des clauses de médiation pour en faire un réflexe systématique, notamment dans les contrats de financement de grands projets.
En conclusion, le juge Lamotte invite à engager une réflexion de fond sur l’articulation du droit sénégalais avec les instruments internationaux — en particulier la Convention de Singapour afin de renforcer durablement l’attractivité de la place financière de Dakar.
