Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus mercredi à un accord provisoire sur deux règlements visant à mettre en œuvre les éléments tarifaires de l’accord commercial conclu l’an dernier entre l’UE et les États-Unis.
« L’Union européenne et les États-Unis entretiennent la relation économique la plus vaste et la plus intégrée au monde », a déclaré dans un communiqué Michael Damianos, ministre de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie de l’administration chypriote grecque.
Il a ajouté que cet accord garantit « des garde-fous solides afin de pouvoir protéger les intérêts, les entreprises et les travailleurs européens ».
Dans le cadre de l’accord conclu en Écosse en juillet dernier, l’UE a accepté de supprimer les droits de douane sur les produits industriels américains et d’accorder un accès préférentiel aux produits agricoles et halieutiques des États-Unis. En contrepartie, les États-Unis imposeraient des droits de douane de 15 % sur la plupart des produits européens.
Donald Trump a affirmé qu’il imposerait des droits de douane beaucoup plus élevés sur les produits européens, notamment les automobiles, si l’UE ne mettait pas en œuvre ses engagements d’ici le 4 juillet. Il avait auparavant menacé de porter les droits de douane sur les voitures européennes à 25 %.
Le premier règlement supprime les droits de douane restants sur les produits industriels américains et accorde un accès préférentiel, notamment via des contingents tarifaires et des tarifs réduits pour certains produits de la mer et produits agricoles non sensibles.
Le second règlement prolonge la suspension des droits de douane sur les importations de homard, y compris les produits transformés.
L’accord comprend également un mécanisme de sauvegarde permettant à l’UE d’agir en cas d’augmentation significative des importations en provenance des États-Unis susceptible de nuire aux producteurs européens.
Il renforce en outre les dispositions permettant à la Commission européenne de suspendre le règlement si les États-Unis ne respectent pas les engagements pris dans la déclaration commune ou perturbent les relations commerciales, notamment par des mesures discriminatoires à l’encontre des opérateurs européens.
Une clause de non reconduction a été introduite, ce qui signifie que le règlement expirera à la fin de l’année 2029, sauf prolongation.
L’accord prévoit également un suivi régulier de son impact économique, la Commission étant tenue de rendre compte de l’évolution des échanges commerciaux et d’évaluer les effets des mesures, notamment sur les petites et moyennes entreprises.
« Un accord est un accord, et l’UE respecte ses engagements », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur le réseau social X.
Elle a ajouté que cet accord permettrait à l’UE de tenir ses engagements dans le cadre de la déclaration commune et a appelé les co-législateurs à « avancer rapidement et finaliser le processus ».
« Ensemble, nous pouvons garantir un commerce transatlantique stable, prévisible, équilibré et mutuellement bénéfique », a-t-elle déclaré.
Une fois finalisés, les règlements devront être officiellement adoptés par les deux institutions avant d’entrer en vigueur après leur publication au Journal officiel.
