Les députés sont de nouveau convoqués en séance plénière vendredi 18 septembre pour l’ouverture de la troisième session extraordinaire de la 15e législature. Au menu : plusieurs projets et propositions de loi, dont la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (fonds spéciaux de l’Assemblée nationale), mais aussi l’examen du rapport de la mission d’information parlementaire sur la commercialisation des produits Softcare. Un dossier qui avait suscité une vive controverse autour des conditions de retrait puis de remise sur le marché de certains produits, rapporte Sud .
La 15e législature enchaîne avec sa troisième session extraordinaire. Dans un communiqué rendu public hier, mercredi 16 septembre, le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé la convocation des députés en séance plénière demain, vendredi 18 septembre, à 10 heures. Il faut dire que la tenue de cette troisième session extraordinaire avait été validée par le Bureau de l’Assemblée nationale lors de sa réunion du mardi 15 septembre dernier, sous la présidence d’Ousmane Sonko. Dans son arrêté, le Bureau de l’Assemblée nationale a retenu plusieurs points à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Il s’agit notamment du Projet de loi n°21/2026 modifiant la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO ; de la Proposition de loi n°37/2026 portant modification de la loi n°2019- 03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier ; mais aussi de la Proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral.
Outre ces textes, les députés de la 15e législature vont également se pencher, au cours de cette troisième session extraordinaire, sur deux autres dossiers qui cristallisent le débat. Il s’agit, d’une part, de la Proposition de loi organique n°38/2026 modifiant la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Après le blocage par l’exécutif de l’initiative parlementaire visant à encadrer et contrôler les dépenses dites spéciales de la présidence de la République, conformément à l’engagement électoral du président Bassirou Diomaye Faye, le Bureau de l’Assemblée nationale entend ainsi relancer le débat à travers cette proposition de loi, qui vise notamment l’encadrement et le contrôle des dépenses dites spéciales de l’Assemblée nationale
D’autre part, les députés procéderont, lors de cette session extraordinaire, à l’examen du rapport de la mission d’information parlementaire relatif à la commercialisation des produits de la marque Softcare. Filiale sénégalaise du groupe chinois Sunda International, l’entreprise, spécialisée dans la fabrication de couches et de serviettes hygiéniques, avait été secouée par un double scandale. Celui-ci concernait, d’une part, la présence présumée de matières premières périmées dans le circuit de fabrication de ses produits et, d’autre part, une tentative présumée de corruption d’agents de la Direction de l’Inspection, de la Surveillance du marché et des Vigilances de l’Agence de régulation pharmaceutique (ARP).
Face à la controverse suscitée par cette affaire, l’Assemblée nationale avait décidé de mettre sur pied une mission d’information parlementaire chargée d’examiner les conditions de commercialisation des produits de cette filiale sénégalaise du groupe industriel chinois Sunda International. Installée le 5 janvier dernier, cette mission a entamé ses travaux avec une phase d’auditions destinée à faire la lumière sur les différentes étapes de cette affaire. Dans un communiqué rendu public le 15 janvier, soit dix jours après l’installation officielle des membres de cette mission, la présidente de ladite mission, l’honorable députée Khady Sarr, avait informé que, conformément aux dispositions de l’article 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la mission avait entamé, le mercredi 14 janvier 2026, la phase d’auditions prévue dans le cadre de son mandat.
Poursuivant, la présidente de la mission précisait que cette séquence de travail serait conduite selon une démarche rigoureuse, contradictoire et pleinement documentée, afin d’établir avec précision la chronologie des actes administratifs et techniques ayant conduit aux décisions successives de retrait puis de remise sur le marché des produits concernés, et d’en apprécier la cohérence au regard des procédures d’inspection, de contrôle qualité et d’information du public. « Il s’agira également de circonscrire les responsabilités administratives susceptibles d’être engagées à chaque niveau de la chaîne d’instruction, de validation, de suivi et de communication, sans préjudice des compétences propres à l’autorité judiciaire et aux organes de contrôle externe », avait ajouté l’honorable députée Khady Sarr.
