Le projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026 a été rejeté à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’une question préalable, empêchant ainsi tout examen approfondi du texte et de ses dispositions budgétaires.
En recourant à cette procédure, le député Amadou Ba a implicitement estimé qu’« il n’y a pas lieu à délibérer ». Pour justifier son initiative, le parlementaire a notamment remis en cause « la sincérité du budget ».
La question préalable est prévue par l’article 83 de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce mécanisme permet à un député de demander à ses collègues de décider qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’examen d’un texte soumis à leur appréciation.
Son adoption entraîne le rejet du texte concerné sans débat sur le fond. C’est cette procédure qui a conduit à l’interruption de l’examen du projet de LFR 2026.
Le scrutin s’est soldé par 109 voix pour, 20 contre et 3 abstentions. L’adoption de la question préalable a ainsi mis fin à la procédure parlementaire, sans permettre aux députés d’examiner en profondeur les mesures budgétaires proposées par le Gouvernement.
