Le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 n’a pas encore été officiellement enregistré par l’Assemblée nationale. L’institution indique avoir retourné le courrier de transmission au Gouvernement en raison de l’absence du texte du projet de loi.
L’Assemblée nationale a annoncé avoir retourné au Gouvernement le courrier transmettant le décret présidentiel relatif au projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026. En cause, un dossier jugé incomplet.
Dans un communiqué, l’institution parlementaire précise que le courrier reçu était uniquement accompagné du décret du président de la République, sans le projet de loi correspondant, pourtant indispensable à son examen.
L’Assemblée nationale souligne qu’en l’absence de cette pièce essentielle, le dossier ne pouvait être régulièrement enregistré par son Secrétariat général.
À ce jour, l’institution indique que le projet de loi de finances rectificative n’a toujours pas été régulièrement réceptionné par ses services. Elle ajoute n’avoir reçu, jusqu’à présent, aucun retour du Secrétariat général du Gouvernement concernant la transmission du document attendu.
Cette situation retarde ainsi le processus d’examen parlementaire du projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
