La majorité légifère à vue et le Droit lui rappelle la route

La politique ne se résume pas à l’occupation du pouvoir. Elle exige de la compétence, de la méthode, de la rigueur et une connaissance approfondie des institutions. Une majorité parlementaire peut disposer de tous les leviers pour faire adopter ses textes. Elle ne peut cependant pas s’affranchir des règles qui fondent l’Etat de Droit. La récente décision du Conseil constitutionnel invalidant la loi constitutionnelle n°18/2026 en apporte une nouvelle démonstration.
Cette décision ne constitue pas seulement un revers juridique pour le groupe parlementaire majoritaire de Pastef. Elle révèle une faiblesse plus profonde qui devient difficile à ignorer. Depuis son arrivée au pouvoir, cette formation politique accumule les initiatives législatives qui se heurtent aux exigences du Droit. A chaque fois, les responsables du parti invoquent des complots, des résistances ou des survivances de l’ancien régime, c’est-à-dire ce qu’ils appellent pompeusement le «système».
Pourtant, la réalité apparaît beaucoup plus simple. Plusieurs de leurs textes échouent parce qu’ils présentent des failles juridiques que des parlementaires expérimentés auraient dû anticiper.
Le Conseil constitutionnel n’a pas censuré cette révision constitutionnelle pour des raisons idéologiques. Il n’a pas jugé l’opportunité politique du texte. Il a constaté que les auteurs de la proposition n’avaient pas respecté des exigences pourtant clairement prévues par la Constitution. Les juges ont relevé des irrégularités substantielles relatives aux charges financières induites par le texte ainsi qu’à la procédure du vote bloqué demandée par le gouvernement. Ces manquements ont suffi à entraîner l’invalidation de la loi.
Comment une majorité disposant d’une confortable domination numérique à l’Assemblée nationale peut-elle commettre de telles erreurs sur un texte aussi sensible qu’une révision constitutionnelle ?
La question mérite d’être posée avec sérieux. Une révision constitutionnelle représente l’un des actes les plus importants de la vie institutionnelle d’un pays. Elle exige des consultations approfondies, des expertises contradictoires et une parfaite maîtrise des mécanismes constitutionnels. Or, tout donne l’impression que la majorité parlementaire agit souvent dans la précipitation, persuadée que sa force politique suffit à compenser les insuffisances techniques.
Cette manière de procéder révèle une confusion préoccupante entre légitimité électorale et compétence juridique. Gagner une élection donne le droit de gouverner ou de légiférer. Cela ne dispense pas d’apprendre à gouverner ou à légiférer.
L’ancien Président sud-africain Nelson Mandela rappelait que «la liberté sans responsabilité n’est qu’une illusion». Cette formule éclaire parfaitement la situation actuelle. La majorité parlementaire dispose d’une liberté d’action considérable. Elle doit cependant exercer cette liberté avec la responsabilité qu’imposent les institutions de la République.
Le problème dépasse d’ailleurs cette seule loi constitutionnelle. Depuis plusieurs mois, les Sénégalais assistent à une succession de polémiques juridiques, d’interprétations contestées et de textes dont la solidité fait régulièrement débat. A chaque épisode, le même sché­ma se répète. Des responsables du parti annoncent des réformes présentées comme historiques. Des juristes soulignent ensuite des faiblesses manifestes. Enfin, les institutions compétentes viennent rappeler les exigences du droit.
Cette répétition n’a plus rien d’accidentel. Elle traduit une manière de faire de la politique.
Une majorité expérimentée consulte largement avant d’agir. Elle écoute les critiques. Elle soumet ses projets à des spécialistes. Elle corrige ses erreurs avant leur adoption. Une majorité inexpérimentée considère souvent que la critique constitue une attaque politique. Elle préfère la confrontation à la concertation. Elle découvre ensuite les limites de son approche lorsque les institutions exercent leur contrôle.
Ce qui inquiète davantage réside dans l’attitude de certains responsables de Pastef face aux décisions qui leur sont défavorables. Au lieu de s’interroger sur leurs propres insuffisances, ils cherchent fréquemment à délégitimer les institutions qui leur rappellent les règles. Pourtant, dans une démocratie, le respect des contre-pouvoirs constitue une obligation et non une option.
Le philosophe Montesquieu écrivait que «pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir». Cette idée demeure au cœur de toute démocratie moderne. Lorsque le Conseil constitutionnel invalide une loi, il ne confisque pas la volonté populaire. Il exerce précisément la mission que la Constitution lui confie.
L’épisode actuel révèle également un problème de recrutement politique. Beaucoup de députés de la majorité semblent davantage sélectionnés pour leur loyauté militante que pour leur maîtrise des questions législatives. La fidélité à une cause politique peut constituer une qualité. Elle ne remplace jamais la compétence. Une Assemblée nationale n’est pas un meeting permanent. Elle produit des normes qui engagent l’ensemble de la Nation.
Lorsqu’un ingénieur construit un pont, personne n’accepte qu’il improvise. Lorsqu’un chirurgien entre dans un bloc opératoire, personne n’accepte qu’il expérimente au hasard. Pourquoi accepterait-on qu’un député improvise lorsqu’il modifie la Constitution de la République ?
Les conséquences de ces erreurs ne sont pas théoriques. Chaque texte invalidé entraîne une perte de temps, mobilise inutilement les institutions, alimente les tensions politiques et détourne l’attention des véritables priorités nationales. Pendant que les acteurs politiques se livrent à des batailles procédurales, les Sénégalais continuent d’attendre des réponses concrètes concernant l’emploi, le coût de la vie, l’école, la santé ou l’agriculture.
L’économiste et homme d’Etat sénégalais Mamadou Dia rappelait que «le développement est d’abord une affaire d’organisation». Cette réflexion conserve toute son actualité. Un pouvoir qui peine à organiser correctement son travail législatif aura du mal à conduire efficacement les transformations économiques et sociales qu’il promet.
Certains militants de Pastef expliqueront sans doute que toute majorité commet des erreurs. Ils auront raison. L’erreur fait partie de l’action publique. Ce qui devient préoccupant, c’est la répétition des mêmes erreurs malgré les avertissements successifs. Lorsqu’un phénomène se reproduit plusieurs fois, il cesse d’être un accident. Il devient un symptôme.
Le symptôme que révèle cette nouvelle invalidation est celui d’une culture politique qui valorise parfois davantage l’enthousiasme militant que la préparation technique. Cette culture a pu contribuer aux succès électoraux du parti. Elle montre aujourd’hui ses limites dans l’exercice concret du pouvoir.
Notre cher Sénégal mérite mieux que des improvisations institutionnelles. Il mérite des lois solides, élaborées avec sérieux, défendues avec compétence et conformes aux exigences de la Constitution. Une majorité parlementaire digne de ce nom ne mesure pas sa force au nombre de mains qu’elle peut lever dans l’Hémicycle. Elle la mesure à sa capacité de produire des textes qui résistent à l’épreuve du Droit.
La décision du Conseil constitutionnel constitue donc bien plus qu’une simple censure juridique. Elle agit comme un avertissement politique. Elle rappelle à la majorité que la volonté ne remplace pas la compétence, que l’arithmétique parlementaire ne remplace pas la rigueur juridique et que l’Etat de Droit ne s’efface devant aucune majorité, quelle que soit son ampleur.
Le groupe majoritaire de Pastef dispose encore du temps et des moyens nécessaires pour corriger cette trajectoire. Encore faut-il qu’il accepte une vérité simple. Gouverner ou légiférer ne consiste pas seulement à vouloir changer les règles. Gouverner comme légiférer consiste d’abord à les comprendre.
Et si le doyen Ibou Fall avait raison en disant que le Pastef était un regroupement d’incompétents ?
Amadou MBENGUE
dit Vieux
Secrétaire général de la Coordination départementale de Rufisque
Membre du Comité central et du Bureau politique du Pit/Sénégal