Plus on les parcourt, plus la déclaration de patrimoine semble avoir du mal à entrer dans les mœurs administratives précisément là où elle devrait être la plus naturelle. Le profil des personnes concernées est troublant
Instituée depuis longtemps comme un instrument de prévention de la corruption, la déclaration de patrimoine a progressivement vu son champ et ses mécanismes de contrôle renforcés. La réforme de 2024, puis l’adoption de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025, ont consacré un rôle accru de l’OFNAC et la publication des assujettis défaillants. Après avoir rappelé leurs obligations et fixé un ultime délai au 31 juillet 2026, l’OFNAC a donc commencé à rendre publiques les listes de ceux qui se sont soumis à la règle et de ceux qui ne se sont pas conformés à l’exercice.
À côté de ces listes de défaillants figure une autre catégorie, plus rassurante, celle des responsables qui se sont conformés à l’obligation de déclaration de patrimoine. Leur démarche mérite d’être saluée, car elle traduit une compréhension pleine et entière de la responsabilité attachée à l’exercice d’une fonction publique. En acceptant de soumettre leur situation patrimoniale au regard de la loi, ils font de la transparence non une contrainte subie, mais un principe assumé de gouvernance. Ils rappellent que l’autorité publique tire aussi sa légitimité de la capacité de ceux qui l’exercent, à accepter les exigences de contrôle auxquelles la République les soumet.
Il y a une contradiction flagrante dans les listes des assujettis défaillants à la déclaration de patrimoine publiées par l’OFNAC. Plus on les parcourt, plus la déclaration de patrimoine semble avoir du mal à entrer dans les mœurs administratives précisément là où elle devrait être la plus naturelle. Ceux qui sont chargés de gérer, contrôler, orienter, recouvrer, investir, réglementer ou surveiller les ressources publiques figurent en nombre parmi ceux qui n’ont pas satisfait à cette obligation.
Le phénomène ne relève manifestement pas de quelques oublis individuels éparpillés dans les profondeurs de l’administration. Les documents examinés dessinent une géographie de la défaillance qui traverse les ministères, les agences, les établissements publics, les régies financières, les entreprises nationales, les structures territoriales et les organismes chargés de programmes publics. Elle touche aussi bien la Justice que les Finances, la Défense que l’Intérieur, l’Énergie que les Infrastructures, la Santé que l’Éducation, les Transports que les Pêches, l’Agriculture que les Télécommunications.
Le profil des personnes concernées est troublant. Les listes ne donnent pas à voir une armée de petits fonctionnaires négligents. Elles font apparaître des directeurs généraux, des secrétaires généraux, des directeurs administratifs et financiers, des agents comptables, des présidents de conseils d’administration, des coordonnateurs de programmes, des magistrats, des diplomates et des responsables de services régaliens. La question devient celle du rapport que l’administration entretient avec l’idée même de responsabilité publique.
Le cas du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan est, à lui seul, suffisamment révélateur pour donner matière à réflexion. Il embrasse des structures qui occupent une position centrale dans la mobilisation, la gestion et le contrôle des ressources de l’État. On y retrouve la Direction générale du Budget, la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor, la Direction générale des Impôts et des Domaines et des services chargés du recouvrement et du contrôle fiscal.
On mesure l’anomalie. Le fonctionnaire qui contrôle la régularité des opérations publiques, celui qui participe au recouvrement de l’impôt ou celui qui exerce des responsabilités dans la gestion des deniers publics devrait être, par la nature même de sa mission, attaché à la traçabilité. Or les listes de l’OFNAC montrent que l’obligation de transparence patrimoniale n’est pas toujours intégrée à ce niveau de l’administration.
La même contradiction apparaît dans les Forces armées. La liste consacrée au secteur comporte une forte représentation de la Gendarmerie nationale. Officiers généraux et supérieurs, commandants de légions, de compagnies, de brigades territoriales et de brigades de recherches sont concernés. La question ne se réduit donc pas à la déclaration d’un responsable administratif. Elle touche des niveaux significatifs de la chaîne de commandement.
Dans l’Intérieur et la Sécurité publique, les noms de commissaires, de responsables de divisions spécialisées, de gouverneurs, de préfets et de sous-préfets donnent à la situation une autre dimension. L’administration territoriale est l’un des visages les plus concrets de l’État. La transparence patrimoniale de ses responsables ne relève donc pas d’une coquetterie bureaucratique mais participe de la confiance que les citoyens peuvent accorder à l’autorité publique.
Il en va de même de la Justice. Voir apparaître sur ces listes des premiers présidents de cours d’appel, des présidents de chambres d’accusation, des magistrats du Pool judiciaire financier et des responsables de l’administration pénitentiaire ne peut laisser indifférent. L’aberration est ici presque totale. Comment demander à la société de croire à la rigueur des mécanismes de transparence si ceux qui participent à l’administration de la justice ne se soumettent pas eux-mêmes, dans les délais requis, à une obligation destinée précisément à renforcer la confiance dans les institutions ?
La situation est tout aussi significative dans l’Énergie et le Pétrole. Le Sénégal est entré dans une période où les hydrocarbures occupent une place croissante dans les perspectives économiques nationales. Or les listes recensent des responsables chargés de la réglementation, du contrôle des opérations pétrolières et gazières, des activités minières, de l’électricité et des énergies renouvelables. Des responsables d’organismes comme l’ANER, l’AEME, l’ASER et PETROSEN sont concernés. La déclaration de patrimoine devrait, dans un tel environnement, apparaître non comme une contrainte administrative mais comme un principe élémentaire de la gouvernance des ressources nationales.
Le même raisonnement vaut pour les infrastructures. Les documents font apparaître des responsables de l’ACBEP, d’AGEROUTE, du FERA, du LNR-BTP et de PROMOVILLES et des responsables de programmes d’infrastructures. Dans ces structures circulent des marchés, des financements, des équipements et des décisions qui peuvent engager des montants considérables. Le patrimoine personnel des responsables n’est certes pas la preuve de leur probité ou de leur absence de probité. Mais sa déclaration constitue l’un des moyens permettant de prévenir les conflits d’intérêts et de renforcer la traçabilité.
Le secteur de l’Hydraulique offre un autre exemple particulièrement parlant. L’OFOR, l’OLAC, l’ONAS et la SONES apparaissent dans les documents, avec des présidents de conseils d’administration, des secrétaires généraux, des responsables administratifs et financiers, des directeurs techniques et des coordonnateurs de grands projets.
Des opérations telles que KMS 3 ou le projet de dessalement de l’eau de mer des Mamelles donnent à ces fonctions une dimension vitale. La question de la transparence n’y est pas abstraite. Elle accompagne la gestion d’infrastructures qui touchent directement la vie quotidienne des citoyens.
La Santé et l’Éducation ne sont pas davantage épargnées. Dans la Santé, des directeurs d’hôpitaux et de structures spécialisées ainsi que de nombreux agents comptables apparaissent dans les listes. Dans l’Éducation nationale, des responsables des ressources humaines, des équipements, des examens, de la planification et plusieurs inspecteurs d’académie sont concernés. Dans l’Enseignement supérieur, les directeurs de CROUS, les responsables des bourses et du financement de la recherche figurent parmi les défaillants. Ce sont pourtant des secteurs dans lesquels la gestion des ressources publiques représente une responsabilité quotidienne et considérable.
Pendant deux années, le ministère de la Communication s’est appliqué à traquer les « défaillants » de la presse, sommant les médias de se conformer aux exigences administratives et réglementaires. Le voilà pourtant, à son tour, rattrapé par la même logique de conformité, puisque son directeur de la Communication figure parmi les assujettis défaillants à la déclaration de patrimoine. Le paradoxe confine à la délicieuse ironie administrative. Celui qui était chargé de surveiller les manquements des autres découvre qu’il est possible d’être soi-même pris en défaut. La morale de l’histoire est d’une simplicité désarmante. Avant de distribuer les certificats de bonne conduite, il serait peut être sage de vérifier les siens. Dans la République de la transparence, le gardien du temple doit montrer patte blanche.
La liste des agents comptables est l’un des documents les plus révélateurs de l’ensemble. Au moins 45 agents comptables y sont recensés. Ils travaillent dans des hôpitaux, des agences régionales de développement, des fonds publics, des structures sociales, des établissements d’enseignement et des agences nationales. Or la fonction comptable est précisément l’une des plus directement associées à la circulation et à la sécurisation des ressources publiques.
Le cas du Port autonome de Dakar est encore plus spectaculaire. Dans la liste des Pêches et de l’Économie maritime, 28 personnes sont recensées et une partie importante d’entre elles appartient à la Société nationale du Port autonome de Dakar. Directeur financier et comptable, responsables de la comptabilité, de la trésorerie, du contrôle financier, de la facturation et du recouvrement apparaissent dans le même document. Quand autant de fonctions financières d’une même infrastructure stratégique sont concernées, il devient difficile de considérer la question comme une succession de simples oublis administratifs.
Les Transports nous font voyager vers une histoire comparable. Trente et une personnes sont recensées. AIBD, Air Sénégal, Dakar Dem Dikk, ANACIM, CETUD, directions des transports routiers, ferroviaires et aériens, structures liées au chemin de fer et au TER apparaissent dans le document. Des présidents de conseils d’administration côtoient des directeurs généraux, des directeurs financiers et des responsables administratifs. Là encore, la question n’est pas seulement celle du retard dans le dépôt d’un formulaire. Elle renvoie à la manière dont les responsables publics perçoivent les obligations qui accompagnent l’exercice de leurs fonctions.
Et puis il y a les collectivités territoriales. Leur cas est intéressant parce que le document indique que tous les autres maires et présidents de conseils départementaux sont concernés et précise que la liste globale n’est pas encore parvenue à l’OFNAC. Cette simple mention suffit à montrer que les listes actuellement disponibles pourraient ne constituer qu’une photographie partielle du phénomène.
Il serait pourtant injuste de transformer ces listes en tribunal improvisé. Une démocratie sérieuse ne peut confondre une obligation déclarative non satisfaite avec une condamnation morale ou pénale. L’inscription sur une liste de défaillants ne prouve ni corruption, ni enrichissement illicite, ni détournement de fonds. Elle établit un manquement à une obligation de transparence. Rien de plus, mais rien de moins.
C’est précisément pour cette raison que l’OFNAC doit maintenant aller au bout de sa démarche. Publier des noms est une étape. Elle est importante certes, parce qu’elle rompt avec une certaine culture de l’opacité. Mais elle ne saurait constituer une fin en soi. Une liste qui s’allonge sans que les intéressés soient ensuite invités à régulariser leur situation, sans que les délais soient clarifiés et sans que les conséquences prévues par la loi soient appliquées risque de devenir un simple document administratif supplémentaire.
La publication possède cependant une vertu politique indéniable. Elle rend visible ce qui, jusqu’ici, demeurait largement confiné dans les échanges entre administrations et organes de contrôle et surtout, elle rappelle que la déclaration de patrimoine n’est pas une formalité privée destinée à dormir dans les archives d’une institution. C’est un instrument de confiance publique.
Le problème est finalement moins celui du patrimoine que celui de la culture administrative. Une République moderne ne peut demander à ses citoyens de respecter l’impôt, les règles, les procédures et les obligations légales tout en donnant le sentiment que certains de ceux qui la représentent considèrent leurs propres obligations comme négociables. La déclaration de patrimoine ne prétend pas établir la vertu des gouvernants. Elle cherche à rendre leur responsabilité vérifiable.
Invoquer le manque d’information serait une justification pour le moins fragile. On peut difficilement imaginer que des membres de l’élite administrative, rompus aux procédures, aux textes et aux obligations qui régissent l’exercice de leurs fonctions, puissent découvrir tardivement l’existence d’une exigence aussi fondamentale. Surtout, certains sont précisément chargés de faire appliquer la règle, de contrôler, d’administrer ou de gérer les ressources publiques. Le déficit d’information ne saurait donc servir d’alibi à ceux dont la responsabilité première est de connaître les règles et de les respecter. À défaut d’être exemplaires, ils devraient au moins éviter de transformer leur propre négligence en ignorance providentielle.
Ces listes devraient être lues avec gravité, mais aussi avec mesure. Elles permettent de poser une question essentielle sur le fonctionnement de l’État. La transparence est-elle une obligation que l’on respecte parce qu’elle est inscrite dans la loi, ou une contrainte à laquelle on se soumet seulement lorsque le regard du public devient trop insistant ?
La réponse déterminera largement la portée de la réforme. Si la publication des listes est suivie de régularisations, de contrôles et, lorsque cela est nécessaire, de sanctions, l’OFNAC aura transformé une obligation perçue comme théorique en instrument réel de gouvernance. Si elle reste en l’état et sans lendemain, elle ne fera qu’ajouter des noms à une longue mémoire administrative de la défaillance. La crédibilité de la transparence se mesurera donc moins à la publication des noms qu’à la capacité des institutions à imposer la même rigueur à tous. La politique de probité publique ne saurait être crédible si l’élite à laquelle elle s’adresse en devient, par ses manquements, le premier frein.
Henriette Niang Kandé
