Travail domestique : de nouvelles réformes en préparation au Parlement

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Travail domestique : de nouvelles réformes en préparation au Parlement

L’Assemblée nationale a décidé de porter une attention particulière à la régulation des agences de placement et à l’élargissement de protection sociale et sanitaire des travailleuses domestiques, a annoncé hier le premier vice-président de la Commission du développement durable et de la transition écologique. Ousmane Ciss présidait l’ouverture du Forum national sur la protection sociale et sanitaire des travailleuses domestiques et la régulation des agences de placement organisé par le Centre de recherche et d’action sur les droits économiques, sociaux et culturels, rapportent nos confrères du quotidien

Le travail domestique ne doit plus être considéré comme un sous-emploi. A cet égard, l’Assemblée nationale a décidé de porter une attention particulière à l’élargissement de la protection sociale des travailleuses domestiques et à la régulation des agences de placement. En effet, explique le président de la Commission du développement durable et de la transition écologique du Parlement, le mandat du député consiste aussi à légiférer pour protéger les couches les plus vulnérables. Car «chaque travailleuse domestique a le droit de se soigner, d’être protégée contre les risques professionnels. Cela implique un plaidoyer fort pour intégrer ces travailleuses aux mécanismes de protection sociale et sanitaire de la Caisse de sécurité sociale (Css) ou de l’Ipres (Institut de prévoyance retraite du Sénégal), mais également de réfléchir à des mécanismes adaptés».
Ousmane Ciss relève aussi que «la prolifération des agences de placement exige une vigilance accrue de la part de l’Etat et du législateur». Pour le député, «les agences ne doivent plus être de simples intermédiaires financiers, mais des garants du respect des droits humains, des conditions de travail décentes et de la sécurité des personnes conformément à l’Odd 8 qui consacre le travail décent parmi les 17 Objectifs de développement durable». Il intervenait hier à l’ouverture du Forum national sur la protection sociale et sanitaire des travailleuses domestiques et la régulation des agences de placement organisé par le Centre de recherche et d’action sur les droits économiques, sociaux et culturels.
Le Directeur exécutif du Cradesc a rappelé auparavant que «le travail domestique est l’une des activités les plus anciennes, mais aussi l’une des plus précaires et invisibles». Revisitant une étude de l’Organisation internationale du travail (Oit) de 2022, Dr Fatima Diallo renseigne que «l’Afrique compte environ 9,6 millions de travailleurs domestiques dont 6, 6 millions de femmes, soit 68, 4%. En Afrique de l’Ouest, cette proportion est encore plus élevée : 89% au Sénégal, 96% en Guinée, 86% en Côte d’Ivoire et 80% au Togo, pour ne citer que ces pays».
Derrière ces chiffres, se dessinent des réalités préoccupantes, d’après la patronne du Cradesc. Qui indique que «de nombreuses jeunes filles, parfois âgées de 12 à 15 ans, entrent précocement dans ce secteur. Des femmes passent une grande partie de leur vie active dans des conditions marquées par l’absence de contrat formel, l’exclusion des systèmes de protection sociale et une faible reconnaissance professionnelle».

Absence de statut légal pour les agences de placement
Les données issues des travaux de cette organisation de la Société civile au Sénégal sont sans équivoque. Dr Diallo mentionne que «90% des travailleuses domestiques ne sont pas déclarées à la sécurité sociale et 94 % ne connaissent pas leurs droits. Plus de 90% des travailleuses domestiques restent en dehors de toute organisation collective». A son avis, «ces chiffres traduisent une situation de vulnérabilité structurelle qui appelle des réponses fortes».
Ce forum entre dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 3 du Programme d’appui stratégique aux travailleuses domestiques (Pastdom-3). Lequel s’articule autour de six priorités : «la réalisation de recherches approfondies sur la santé et les agences de placement ; le renforcement des capacités des inspections du Travail en Guinée ; l’accompagnement des Etats, notamment en Gambie et au Togo dans leurs réformes ; la mise en place de coopératives-pilotes de travailleuses domestiques au Sénégal et en Côte d’Ivoire ; le plaidoyer stratégique et le renforcement des partenariats avec les institutions publiques, le monde académique et le secteur privé. L’objectif est d’accélérer l’effectivité des droits des travailleuses domestiques en transformant les engagements juridiques en réalités concrètes», précise Dr Fatima Diallo.
Sur les limites du cadre réglementaire actuel des agences de placement, une absence de statut légal pour les agences a été mise en lumière. Ne détenant ni agrément ni licence, la majeure partie des agences de placement exercent dans une clandestinité totale.