L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire avec onze dossiers inscrits à son ordre du jour, parmi lesquels des propositions de loi et plusieurs demandes de commissions d’enquête parlementaires. Le contrôle parlementaire est consubstantiel à la démocratie, et la transparence dans la gestion des ressources publiques est une exigence qui ne saurait souffrir d’aucune exception. Mais dans une démocratie mature, le Parlement doit aussi savoir écouter les urgences du pays et hiérarchiser ses priorités. Et aujourd’hui, une question s’impose : cette session extraordinaire répond-elle véritablement aux préoccupations les plus urgentes des Sénégalais ?
Le Sénégal traverse une période économique et sociale particulièrement difficile. Les finances publiques sont sous tension, les entreprises rencontrent des difficultés, l’emploi des jeunes reste préoccupant, le pouvoir d’achat est sous pression et de nombreuses familles attendent encore des réponses concrètes. Dans ce contexte, le choix de consacrer une partie importante du débat parlementaire aux fonds politiques ou à certaines commissions d’enquête interroge.
La question des fonds politiques mérite certainement d’être traitée. Toute dépense publique doit pouvoir être justifiée et contrôlée. Mais s’éterniser sur les mécanismes des fonds politiques ne créera ni emploi, ni investissement, ni croissance, ni pouvoir d’achat. Le contrôle parlementaire ne doit pas devenir une fin en soi. Il doit servir à améliorer la vie des citoyens. Il en va de même des commissions d’enquête. Une commission d’enquête est un outil puissant lorsqu’elle permet d’établir les faits, de comprendre les dysfonctionnements et de corriger les politiques publiques. Elle devient en revanche problématique lorsqu’elle donne le sentiment d’être davantage guidée par la confrontation politique, la recherche d’un responsable ou le règlement de comptes.
Le pays a besoin d’enquêtes qui éclairent l’avenir, pas d’enquêtes qui prolongent indéfiniment les querelles du passé.
Enquêter ou accuser ? Le double langage des résolutions Pastef
Sur les quatre propositions de résolution déposées en vue de créer des commissions d’enquête parlementaire, trois portent la signature des députés de Pastef, et toutes trois illustrent précisément cette dérive. Chacune trahit, dès son intitulé, un vice de méthode qui interroge autant la rigueur juridique que la loyauté politique de leurs auteurs. Une commission d’enquête n’a pas vocation à entériner un jugement déjà arrêté par ceux qui la sollicitent. Elle existe pour instruire ce que personne, avant elle, n’a le droit de tenir pour établi.
Le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, issu de la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, encadre précisément ce pouvoir de contrôle. Son article 53 dispose que les commissions d’enquête sont instituées « pour recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés présentant un caractère d’intérêt général ». L’article 54, qui organise le dépôt des propositions, ajoute une exigence complémentaire tout aussi révélatrice : le texte doit contenir « un exposé sommaire des faits et des motifs » et « déterminer l’objet et le but de l’enquête ». Autrement dit, la loi distingue nettement deux temps qui ne doivent jamais se confondre : exposer les motifs qui justifient l’ouverture d’une enquête, et attribuer une qualification aux faits eux-mêmes, laquelle ne peut résulter que du travail d’enquête, jamais le précéder.
Le mot « faits » porte tout le poids de cette architecture. Un fait, au sens commun comme au sens juridique, est un événement vérifiable, constatable, que l’on peut objectivement établir, à l’opposé d’un jugement de valeur ou d’une qualification pénale anticipée. Dans toutes les démocraties parlementaires dignes de ce nom, cette distinction se traduit dans la rédaction même des résolutions : on enquête toujours sur une situation, une gestion, un mécanisme, jamais sur une culpabilité déjà proclamée. Présumer avant d’instruire revient à inverser l’ordre logique que le législateur a lui-même fixé.
L’examen des trois propositions déposées par Pastef révèle une constante troublante : chacune désigne un coupable avant même que la commission n’existe. La première vise « les manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime », la formule affirme d’emblée l’existence de « manquements », qualifiés qui plus est de « sévères » : le verdict précède l’instruction.
La deuxième porte sur « les opérations de cessions d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions irrégulières » : l’irrégularité n’est pas une hypothèse à vérifier, mais un fait donné comme acquis dans le titre même de la résolution.
La troisième, relative aux « irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » », reproduit le même schéma : passation et exécution y sont d’emblée qualifiées d’irrégulières, sans qu’aucun élément de preuve n’ait été recueilli, croisé ni évalué, ce que l’article 54 exige pourtant comme préalable à toute résolution recevable.
Une seule proposition échappe à cette dérive : celle du groupe Takku-Wallu, relative à « l’utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type TRS ». Sa formulation ne préjuge de rien ; elle circonscrit un objet d’enquête sans en anticiper les conclusions. C’est très exactement ce que l’article 53 attend d’une commission d’enquête : établir des faits qui permettront, ensuite seulement, de qualifier une situation. Ce contraste démontre qu’une formulation neutre n’a rien d’un exercice de style hors de portée, elle est simplement affaire de rigueur et de bonne foi.
Ce constat, répété trois fois sur trois textes émanant du même groupe, ne relève plus de la maladresse rédactionnelle isolée, mais d’une méthode assumée. La commission d’enquête, conçue par le Règlement intérieur comme un outil de contrôle de l’action gouvernementale et de la gestion publique, se trouve ainsi détournée en instrument de règlement de comptes politiques, l’accusation habillée, a priori, des habits de l’enquête.
Les vraies urgences restent, elles, sans réponse
Pendant ce temps, des questions beaucoup plus concrètes restent posées. En 2024, les crues du fleuve Sénégal ont durement affecté plusieurs localités, notamment dans les régions de Bakel, Matam et Saint-Louis. Des moyens financiers importants, dont une enveloppe annoncée de 8 milliards de francs CFA, avaient été mobilisés pour répondre à l’urgence. Deux ans plus tard, le pays est en droit de demander simplement : qu’est devenu cet argent et quels résultats a-t-il permis d’obtenir ? Ce n’est pas une question partisane. C’est une question de bonne gouvernance.
De la même manière, des ressources publiques ont été mobilisées au fil des années pour accompagner des personnes présentées comme victimes des événements politiques de 2021 à 2024. Là encore, le sujet mérite moins de passion et davantage de transparence : combien a été mobilisé, selon quels critères et avec quelle traçabilité ?
Et pendant que ces interrogations demeurent, la Loi de finances rectificative devrait être au cœur des préoccupations. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, le Sénégal a besoin de choix clairs : quelles dépenses préserver ? Quels investissements accélérer ? Comment soutenir les entreprises ? Comment protéger les ménages ? Comment financer les secteurs productifs ? Comment créer davantage d’emplois ? C’est sur ces choix que l’Assemblée nationale peut avoir un impact immédiat sur l’économie réelle.
Autre rendez-vous majeur : les Jeux Olympiques de la Jeunesse Dakar 2026. Pour la première fois, l’Afrique accueille cet événement olympique. C’est une fierté pour notre pays et une formidable opportunité pour notre jeunesse. Mais cette échéance aurait également mérité une attention parlementaire particulière : état des préparatifs, infrastructures, dépenses engagées, sécurité, transport, participation des entreprises nationales et surtout héritage économique et social des Jeux. Car l’enjeu n’est pas seulement de réussir Dakar 2026.
L’enjeu est de faire en sorte que Dakar 2026 laisse quelque chose au Sénégal.
Pendant ce temps, les urgences ne manquent pas : emploi et entrepreneuriat des jeunes, financement des PME, agriculture, pêche, souveraineté alimentaire, industrialisation, inondations, collectivités territoriales, santé, éducation, coût de la vie, exploitation de nos ressources pétrolières et gazières. Le Sénégal n’est donc pas à court de sujets qui méritent une session extraordinaire. Ce qui nous interpelle, c’est plutôt la hiérarchie des priorités.
Une République qui a besoin de résultats, pas de règlements de comptes
Une telle dérive dans la formulation des commissions d’enquête n’est pas sans conséquence pour la crédibilité même du contrôle parlementaire, dont le Sénégal a pourtant besoin pour consolider sa démocratie. Une République ne peut se satisfaire de commissions d’enquête transformées en verdicts anticipés. Elle exige des faits établis avant tout jugement, non des jugements déguisés en faits.
Le pays traverse une période où chaque décision publique devrait être évaluée à l’aune de son impact sur l’économie, l’emploi, le pouvoir d’achat et la cohésion sociale. Les Sénégalais sont fatigués des confrontations politiques permanentes. Ils attendent des résultats. Ils veulent savoir comment sortir de la galère quotidienne après avoir confié la destinée du pays en 2024 à de nouveaux dirigeants avec un projet qui n’a jamais été mis en œuvre. Ils veulent des emplois, des entreprises qui produisent, une agriculture plus performante, une pêche durable et créatrice de revenus et des services publics efficaces. Ils veulent surtout savoir que les sacrifices qui leur sont demandés servent réellement à construire un avenir meilleur.
C’est pourquoi nous pensons que cette session extraordinaire aurait pu être l’occasion d’un véritable exercice de responsabilité nationale, pas nécessairement une session consacrée aux sujets les plus médiatiques, dans un contexte permanent de tension politique. La République est en danger après avoir été mise à terre.
