Il arrive que l’histoire bascule non pas dans le tumulte des crises ouvertes, mais dans la discrétion trompeuse des réformes techniques. Ce qui vient de se produire à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de la majorité de Pastef, relève de cette catégorie redoutable. Une modification du Code électoral, ciblée, assumée, et surtout rétroactive. Une réforme qui, sous couvert de légalité, porte en elle les germes d’une rupture profonde avec l’esprit de la démocratie sénégalaise.
Les dispositions en cause sont connues, les articles L.29 et L.30.
Leur réécriture n’est ni neutre ni anodine. Elle s’inscrit dans une logique précise, ouvrir un passage juridique à la candidature de Ousmane Sonko à l’élection présidentielle de 2029. Ce qui choque ici n’est pas seulement l’objectif poursuivi. C’est la méthode employée. Une méthode qui rompt brutalement avec plus de trente années de pratiques politiques fondées sur la recherche du consensus.
Depuis 1992, le Sénégal s’est distingué par une singularité précieuse. Les règles électorales, parce qu’elles déterminent l’accès au pouvoir, ont toujours été discutées, négociées, parfois contestées, mais jamais imposées unilatéralement par une majorité, aussi forte soit-elle. Ce principe n’était pas une contrainte. Il était une garantie. Celle d’un jeu politique équitable où chaque acteur, majoritaire ou minoritaire, pouvait se reconnaître.
Aujourd’hui, cette garantie est piétinée.
«Une majorité qui impose seule les règles du jeu ne gouverne plus. Elle s’arroge.»
Le parti Pastef semble avoir fait un choix lourd de conséquences. Transformer sa victoire électorale en droit de remodeler l’architecture institutionnelle à son avantage. Confondre mandat populaire et pouvoir sans contrepoids. Or, la démocratie ne se réduit pas à la loi du nombre. Elle repose sur des équilibres, des principes et des limites.
L’introduction de la rétroactivité dans cette réforme constitue à elle seule une alerte majeure. En Droit, la rétroactivité est une exception encadrée, justifiée par des impératifs supérieurs et maniée avec une extrême prudence. Dans le domaine électoral, elle devient un outil dangereux. Elle altère la prévisibilité des règles et installe un doute permanent sur leur stabilité.
«Quand la loi regarde en arrière pour servir le présent, elle cesse de protéger l’avenir.»
Ce précédent est d’autant plus préoccupant qu’il touche au cœur du pacte démocratique. Le citoyen accepte les règles du jeu parce qu’il croit en leur neutralité. Si ces règles deviennent modulables en fonction des intérêts politiques du moment, cette croyance s’effondre. Et avec elle, la confiance dans les institutions.
Il faut mesurer la gravité de ce qui se joue. Ce n’est pas simplement une réforme. C’est une mutation silencieuse du rapport à la loi. Une transformation où la norme cesse d’être générale et abstraite pour devenir circonstancielle et orientée.
«Une loi taillée pour un homme finit toujours par blesser un peuple.»
Certains tenteront de justifier cette démarche au nom de la souveraineté parlementaire. Argument fragile. Certes, la majorité a le pouvoir de légiférer. Mais elle n’a pas celui de dénaturer les principes fondamentaux qui garantissent l’équité du jeu démocratique. La légalité n’est pas la légitimité. Et une décision peut être parfaitement légale tout en étant profondément contestable sur les plans éthique et politique.
En réalité, cette réforme révèle une tentation plus large. Celle de l’instrumentalisation du Droit à des fins politiques. Une tentation que l’histoire africaine et mondiale a déjà abondamment documentée. Chaque fois que la loi devient un outil au service d’un projet individuel ou partisan, les institutions s’affaiblissent et la démocratie recule.
Le plus inquiétant réside dans l’effet d’entraînement que cette décision peut produire. En brisant le consensus historique sur les réformes électorales, le parti Pastef ouvre une brèche. Demain, toute nouvelle majorité pourra s’engouffrer dans cette faille pour ajuster les règles à son tour. Le cycle devient alors infernal.
«Ce que l’on justifie aujourd’hui au nom d’une cause, d’autres l’utiliseront demain sans scrupule.»
Le Sénégal, longtemps cité en exemple pour sa stabilité démocratique, prend ici un risque majeur. Celui de banaliser les pratiques qu’il avait su éviter. Celui de transformer un modèle en terrain d’expérimentation politique incertaine.
Il est également nécessaire de souligner le mépris implicite envers les autres acteurs du champ politique et la Société civile. En agissant sans concertation, la majorité envoie un message clair. Le dialogue n’est plus une exigence. Le consensus n’est plus une valeur. Seule compte la capacité à imposer.
«Refuser d’écouter, c’est déjà refuser de gouverner pour tous.»
Ce choix est une erreur stratégique autant qu’une faute politique. Une démocratie ne se consolide pas en marginalisant les voix discordantes. Elle se renforce en les intégrant dans le processus décisionnel.
Quant à la question de la candidature de Ousmane Sonko, elle mérite mieux qu’un passage en force législatif. Si elle doit être tranchée, qu’elle le soit dans un cadre transparent, consensuel et respectueux des principes établis. Toute autre voie entachera inévitablement la légitimité du processus électoral à venir.
Il ne s’agit pas ici d’un combat contre un homme ou un parti. Il s’agit d’’un combat pour une certaine idée de la démocratie. Une démocratie où les règles précèdent les ambitions, où les institutions résistent aux pressions et où le Droit protège contre les excès du pouvoir.
«La démocratie ne se mesure pas à la force des majorités, mais à la solidité des règles qu’elles respectent.»
L’histoire jugera cette réforme. Elle dira si elle fut un simple épisode ou le début d’un glissement plus profond. Mais une chose est certaine. En rompant avec le consensus, en introduisant la rétroactivité et en orientant la loi vers un objectif politique précis, la majorité parlementaire de Pastef a pris une responsabilité immense.
Et dans cette responsabilité, se joue peut-être bien plus qu’une élection. Se joue l’avenir même du modèle démocratique sénégalais.
Amadou MBENGUE
dit Vieux
Secrétaire général de la Coordination départementale de Rufisque
Membre du Comité central et du Bureau politique du Pit/Sénégal
