Poursuivis pour détournement de deniers publics portant sur un marché de 119,87 millions de F CFA, l’ancien Dage du ministère des Mines, Alassane Diallo, et le chef d’entreprise Ibrahim Issa ont bénéficié d’une ordonnance de non-lieu rendue par le troisième cabinet d’instruction de Dakar. Le magistrat instructeur a conclu à l’absence totale d’intention frauduleuse et la décision a été confirmée par la Cour d’appel dans un arrêt rendu le 3 septembre 2026.
L’affaire, issue des constatations du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du fonds « Force Covid » (2020-2021), portait sur la construction et l’équipement d’une unité de traitement gravimétrique à Kédougou au profit des orpailleurs. Le Trésor public avait décaissé la somme globale de 119,87 millions de F CFA en faveur de la Société commerciale du Groupe Issa (SCGI), dont 73,2 millions de F CFA réglés alors que les travaux de construction n’avaient pas encore été réalisés sur le terrain.
Au cours de l’instruction, l’ex-Dage, Alassane Diallo, et le commerçant Ibrahim Issa ont expliqué que ce règlement anticipé visait uniquement à sécuriser les fonds publics menacés d’annulation par la clôture de la gestion budgétaire 2020. L’opération avait été adossée à une déclaration sur l’honneur du prestataire et à des factures en règle, en attendant que le gouverneur de la région de Kédougou mette à disposition le terrain de 1 000 m² requis pour le chantier.
Les actes d’enquête, appuyés par un procès-verbal de constat d’huissier, ont confirmé que le matériel d’équipement d’une valeur de 80 millions de F CFA avait bel et bien été acquis par le prestataire auprès de son fournisseur. Plus décisivement, l’ensemble de ces équipements a été ultérieurement acheminé et livré à Kédougou sur instruction de la tutelle ministérielle.
Dans son ordonnance, le juge d’instruction a retenu l’existence d’un début d’exécution du marché et constaté que l’interruption du projet découlait de l’indisponibilité du site.
Bien que le paiement sans service fait constitue une irrégularité de procédure administrative, le cabinet d’instruction a estimé qu’aucune intention de détournement ou de soustraction de deniers publics ne pouvait être imputée aux inculpés.
En l’absence de l’élément moral de l’infraction prévue par l’article 152 du Code pénal, la justice a ordonné l’abandon définitif de toutes les charges pesant sur Alassane Diallo et Ibrahim Issa. En d’autres termes, le juge d’instruction leur a délivré une ordonnance de non-lieu. Une décision confirmée par la Chambre d’accusation de Dakar dans un arrêt rendu le 3 septembre 2026.




